Statuts

Article 1 : Définition et dénomination

L'Association pour la Recherche Interdisciplinaire sur le Management des Entreprises, l’ARIMHE, est une Association régie par le droit Français : Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901. Elle est dégagée de toute appartenance politique, religieuse ou syndicale.

 

Article 2 : Objet

L'objet de l'Association est de promouvoir la recherche interdisciplinaire et le développement des publications et des manifestations scientifiques sur le management des organisations.

Le « H » de « ARIMHE » est considéré comme partie intégrante de la notion de management partagée par les membres de l’association. Elle fait référence à la fois à un management par des Hommes pour des Hommes, et à une conception de l’Homme en quête de savoir, de liberté, de morale et de sa juste place dans le monde, conception issue d’une philosophie Humaniste postmoderne.

L'Association pourra effectuer toute opération directe ou indirecte concourant à la poursuite du présent objet.

 

Article 3 : Siège

Le siège de l'Association est fixé à l’Université Paris Descartes, UFR de Droit, 10 avenue Pierre Larousse, 92 240 Malakoff.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration prise à la majorité absolue de ses membres.

 

Article 4 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.

 

Article 5 : Membres

La qualité de membre est accordée à toute personne physique ou morale agrée par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Peut être membre actif toute personne physique impliquée dans le domaine d'activité de l'Association.

Peut être membre d'honneur toute personne physique ayant rendu des services signalés à l'Association.

 

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'Association se composent :

- des cotisations, des dons et des droits d'entrée qui pourraient être éventuellement créés par décision du Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée générale ;

- des subventions qui pourraient lui être octroyées par des institutions, organismes ou collectivités, public ou privés ;

-des revenus de ses biens ;

- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

Article 7 : Réserves

Il peut être constitué un fonds de réserves qui comprend les sommes encaissées et non dépensées par l'Association.

 

Article 8 : Cotisations

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau.

 

Article 9 : Radiation

La qualité de membre peut se perdre par non-paiement de la cotisation, par démission, décès, ou radiation prononcée par une majorité des deux-tiers du Conseil d'Administration.

 

Article 10 : Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de quatre membres au moins ; ce Conseil d'Administration est renouvelable tous les deux ans.

Le Conseil d'Administration sera composé majoritairement d'enseignants titulaires ou permanents des universités et des grandes écoles.

Les membres sont élus pour deux ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité.

 

Article 11 : Bureau
Le Conseil d'Administration, après son renouvellement, choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé de 3 membres élus :
- Un Président ;
- Un Secrétaire Général ;
- Un Trésorier.
 

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, adressée au moins quinze jours avant la date fixée par courrier simple ou par courrier électronique, l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations.

Ne peuvent être traitées à l'Assemblée Générale Ordinaire que les questions inscrites à l'ordre du jour.

L'ordre du jour est établi par le Président, après consultation du Bureau. Est inscrit automatiquement à l'ordre du jour toute question soulevée par écrit par l’un des membres du Bureau, ou par 1/4 des membres du Conseil d'Administration, ou par 10% des membres de l'Association. Ces questions doivent être adressées au Président au moins un mois avant la tenue de l'Assemblée.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Les décisions se prennent à la majorité simple des membres, présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix.

La représentation d'un membre empêché ne peut être assurée que par un autre de l'Association et sur présentation d'un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à deux.

 

 

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Cette Assemblée est seule compétente pour toute modification des statuts de l'Association, la dévolution de ses biens, la fusion avec toute autre Association d'objets analogues.

Les décisions se prennent à la majorité simple des membres, présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix.

La représentation d'un membre empêché ne peut être assurée que par un autre de l'Association et sur présentation d'un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à deux.

 

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d'Administration, qui le soumettra à l'approbation de l'Assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne l'administration interne de l'Association.

 

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par une majorité des trois-quarts au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci; l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts ont été approuvés par le conseil d’administration, composé des fondateurs du 10 janvier 2012 et modifié lors de la réunion du 13 février 2012